Le 1er juillet 2008, paraissait au Journal Officiel l’avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Cette Autorité Administrative Indépendante est la première à avoir eu vent du décret et à en critiquer le contenu. Après avoir demandé que le décret paraisse au JO (ce que le gouvernement voulait éviter), la CNIL a émis un certain nombre de réserves sur EDVIGE. Une partie de ses remarques ont été prises en compte. Mais sur les objections les plus graves, le gouvernement est passé outre. Elles portent sur le fichage des mineurs, le fichage de l’orientation sexuelle, de la religion, des origines ethniques, de la santé et sur l’absence de système d’apurement et de mise à jour.

La fronde

Après la parution du décret au JO, les premiers à dégainer sont FO et la CFDT. Ensuite Etienne Tête puis Corine Lepage. À leur tour, le Syndicat de la Magistrature et l’Association des Avocats de France annoncent leur intention d’attaquer le décret ministériel devant le Conseil d’Etat. Ils ont jusqu’au 2 septembre pour le faire. Selon Etienne Tête (adjoint au maire de Lyon), Edvige est un décret illégal en droit français. La Loi permet seulement de recueillir de l’information dans le cadre de la sureté de l’Etat et non pas pour toutes les activités du gouvernement. Mais surtout, il viole la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Pour qu’un tel fichier soit légal il faudrait qu’il y ait menace pour la Sécurité du pays et qu’il ne recueille que des informations en rapport avec ces menaces. Or, dit-il, on ne voit pas en quoi, l’appartenance politique constituerait une menace. Ce décret viole l’article 14 sur l’interdiction de discriminations. Il enfreint le droit à des élections libres puisque qu’il permet au gouvernement de disposer d’informations confidentielles sur les membres de l’opposition. Et Etienne Tête de citer l’affaire Seggerstedt-Wiber où la Suède a été condamnée par la Justice Européenne pour avoir mis en fiches des informations du type de celles qu’on trouve dans EEDVIGE.

Un collectif organisé

Plus de 675 organisations se sont regroupées dans le collectif Non à Edvige. Elles ont déjà recueilli 85 000 signatures. On y trouve des associations gays comme l’Inter-associative LGBT, Le Centre Gay et Lesbien de Paris, le Collectif Contre l’Homophobie, FLAG. Les Associatiosn liées au SIDA : Aides, Act Up, ALS, Sidaction. Des partis politiques : les Vers, le PCF, le PS. Des syndicats de travailleurs mais aussi le Syndicat de la Magistrature, l’Association de Avocats de France. La LDH, Attac.

http://nonaedvige.ras.eu.org/

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