Amoureux au ban

L’inégalité entre hétérosexuels et homosexuels face au mariage n’est pas la seule entrave à la vie en couple : la situation est alarmante pour de nombreux couples binationaux, dont les partenaires étrangers rentrent désormais dans la catégorie «immigration subie».

Le 14 février, c’est démodé. Sauf quand il s’agit de revendiquer pour tous les couples le droit de s’aimer. C’est l’ambition du collectif Amoureux au ban public, qui organise pour la deuxième année un bal des amoureux à l’occasion de la Saint-Valentin, pour défendre le droit des couples mixtes à vivre en famille. Le collectif est né en juin 2007, à Montpellier : la CIMADE reçoit alors de plus en plus de couples binationaux en quête de conseils juridiques afin d’empêcher l’expulsion du conjoint étranger en situation irrégulière. Les problèmes concernent notamment les procédures de mariage, la reconnaissance d’unions contractées à l’étranger, la délivrance de visas pour les conjoints ou encore les demandes de régularisations. Claire coordonne les actions du collectif des Amoureux à Lyon et rappelle qu’il ne s’agit pas de revendiquer de nouveaux droits mais bien d’appliquer la législation en vigueur. En effet, le fait d’être en situation irrégulière sur le territoire français n’empêche aucunement de se présenter en mairie pour constituer un dossier de mariage. L’agent municipal doit simplement vérifier les documents d’états civils des partenaires et n’est autorisé à interpeller le procureur que s’il a des doutes sérieux sur l’union. Aujourd’hui, 95% des dossiers impliquant des étrangers font l’objet d’une telle procédure. Régulièrement, elles donnent lieu à des arrêtés de reconduite à la frontière et même parfois à des gardes à vue des conjoints français pour aide au séjour irrégulier. «Ce comportement des Procureurs et de l’administration procède d’une vision politique» explique Claire. C’est pourquoi elle mène un important travail auprès des fonctionnaires et des élus, dont beaucoup ne connaissent pas la loi. «De nombreux agents pensent être hors la loi s’ils ne signalent pas des étrangers en situation irrégulière ; c’est pourtant l’inverse qui est vrai», regrette-t-elle.

Un peu d’amour, papiers velours

Pour interpeller les politiques, le collectif organise un Bal le 14 février 2008 ; dans la foulée, une Déclaration des amoureux a été publiée, des débats publics ont eu lieu. Notamment dans le 1er arrondissement grâce au soutien de la Maire d’arrondissement, Nathalie Perrin-Gilbert, très impliquée sur ce dossier. Le collectif permet aux couples d’échanger leurs expériences, de rompre leur isolement et de découvrir d’autres réalités. Comme celle des couples homosexuels, qui ne peuvent pas se marier et qui doivent donc se pacser et prouver un an de vie commune pour que le conjoint étranger obtienne un titre de séjour «Vie privée et familiale». Le 14 février 2009 sera pour les Amoureux au ban public l’occasion de rappeler ses revendications principales. La première est la délivrance automatique de visas pour les conjoints mariés (en France ou à l’étranger) et pacsés en France. En droit, cette délivrance est obligatoire mais les demandeurs rencontrent de nombreuses difficultés dans les Ambassades (voir témoignage en page 5). Le collectif demande aussi l’arrêt des procédures d’éloignement du territoire pour les personnes en couple, quel que soit le type d’union (mariage, pacs, concubinage). Par ailleurs, il est demandé qu’un terme soit mis aux abus de pouvoir et à la toute puissance de l’administration, qui met en place des enquêtes humiliantes et attentatoires à la vie privée, dans le cadre de la traque aux mariages blancs.

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