Face à l’insulte et à l’injure toujours présentes, comment réagir ? Faut-il exiger d’être «protégé» de l’insulte par la loi, au risque de passer aux yeux de l’opinion publique pour un censeur ?

«Sale pédé», «sale gouine», «sale tafiole»… Suite aux progrès accomplis depuis une trentaine d’années, on aurait pu penser que de telles expressions étaient vouées à disparaître. L’actualité nous rappelle à intervalles réguliers qu’il n’en est rien et que l’insulte homophobe, non seulement subsiste, mais s’accompagne également parfois d’agressions physiques, comme ce fut encore le cas en novembre dernier à Saint-Étienne.

Pourtant, là aussi, la législation a évolué pour tenter de prendre en compte cette situation. Le droit pénal français condamne les injures racistes depuis la loi Pleven de 1972, mais la pénalisation des injures homophobes est beaucoup plus récente : elle remonte en effet à la loi du 30 décembre 2004 (voir encadré). Par ailleurs, le délai de prescription n’est pas le même : un an pour les injures racistes ou antisémites, trois mois pour les injures homophobes. L’association SOS Homophobie s’est d’ailleurs récemment émue de cette différence de traitement, qu’elle entend porter devant le Conseil constitutionnel.

Une pénalisation qui ne fait pas l’unanimité

Depuis qu’elle a été rendue possible par la loi, la traque aux insultes homophobes (dans la rue ou dans les médias, notamment sur Internet) est devenue l’un des principaux chevaux de bataille du mouvement homosexuel. Mais si personne ne conteste que les agressions physiques doivent être sévèrement punies, certains pensent qu’il faut “dédramatiser“ les agressions verbales et les combattre davantage par la prévention, l’éducation ou tout simplement le mépris. De leur point de vue, la répression de l’insulte est un combat futile, contre-productif, voire liberticide.

C’est l’avis par exemple de la juriste Marcela Iacub, qui défend une liberté individuelle radicale et affranchie de toute intervention de l’État. Bien que farouche partisane des droits des homosexuels, elle a combattu au nom de la liberté d’expression la «répression policière» qu’instaurait selon elle la loi de 2004, estimant également qu’introduire une circonstance aggravante d’homophobie en cas d’agression équivalait à graver dans le marbre de la loi l’altérité radicale de la victime et de l’agresseur.

insulte

D’autres voix ont abondé dans ce sens, notamment celle du sociologue et philosophe Didier Eribon. Dans un entretien à Hétéroclite paru en juin 2008, il pointait du doigt «le risque de faire apparaître le mouvement gay et lesbien comme étant soutenu par les instances étatiques pour entraver la possibilité et le droit de s’exprimer librement». Dans Réflexions sur la question gay (Fayard, 1999), ce biographe de Michel Foucault fait de l’insulte un élément constitutif de la subjectivité (terme qu’il préfère à celui d’«identité») homosexuelle. À ses yeux, elle forme même la pierre angulaire d’une «mélancolie» ontologiquement propre aux gays et aux lesbiennes : celle de ne pas être “comme tout le monde“ et de se retrouver, à leur corps défendant, dans une position minoritaire.

Retournement et réappropriation de l’insulte

À l’opposé de ce sentiment de honte et de tristesse que cherchent à véhiculer les auteurs de l’insulte, celle-ci peut également être retournée comme un gant pour devenir paradoxalement une affirmation de fierté. On pense par exemple au poète martiniquais Aimé Césaire (1913-2008) s’appropriant le mot «nègre» («Nègre je suis, nègre je resterai») ou encore à tous ces mouvements homosexuels se désignant eux-mêmes comme «pédés» ou «queers», alors que ces deux termes avaient à l’origine un sens clairement dépréciatif. Une récupération à la fois ironique et militante, fondamentalement politique, pour faire de l’insulte une forme d’affirmation et non plus d’oppression.

 

 

Un drame à l’origine d’une nouvelle loi

La loi du 30 décembre 2004 est votée dans un contexte d’émotion et d’inquiétude quant à la persistance du sentiment homophobe en France. Moins d’un an auparavant, le 16 janvier 2004, un homosexuel de trente-trois ans vivant dans le Pas-de-Calais, Sébastien Nouchet, est retrouvé brûlé au troisième degré : selon son récit, il aurait été aspergé d’essence par trois individus qui l’auraient ensuite enflammé à l’aide d’un briquet. Par le passé, lui et son compagnon avaient été victimes d’agressions physiques et verbales de la part de leurs voisins en raison de leur homosexualité (des faits reconnus par la justice, qui prononcera même une peine de huit mois de prison contre l’un des agresseurs) et l’enquête s’oriente donc sur la piste du crime homophobe.

Malgré des zones d’ombre persistantes dans le témoignage de la victime (qui conduiront même à un non-lieu prononcé en septembre 2006), ce fait divers tragique scandalise la classe politique et les associations, qui organisent des rassemblements et des manifestations, exigeant non pas seulement de simples déclarations et condamnations de principe mais des actes. Le 23 juin 2004, un projet de loi contre l’homophobie est présenté en Conseil des ministres par le garde des Sceaux d’alors, Dominique Perben, qui rebaptise même officieusement la loi à venir «loi Nouchet». Elle est finalement votée par le Parlement six mois plus tard. Cette loi n°2004-1486 est donc directement le fruit de cette agression mais c’est aussi la transposition en droit français d’une directive européenne du 29 juin 2000 «relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique».

Que dit la loi ?

La loi comporte quatre titres (dont le deuxième a été abrogé en 2008) et vingt-cinq articles. Les dix-huit premiers instituent la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), qui doit prochainement disparaître pour se fondre dans les attributions du futur Défenseur des Droits. Les articles 20 à 22 modifient la loi du 29 juillet 1881, une loi votée au début de la IIIe République, amendée à de nombreuses reprises depuis et qui régit toujours la liberté de la presse. Ils disposent que «ceux qui /…/ auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap /…/ seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement».

Ainsi que le précise Hussein Bourgi, président du Collectif Contre l’Homophobie basé à Montpellier, «la loi punit les incitations à la haine, pas les opinions. Personne ne peut donc être inquiété parce qu’il se serait prononcé contre l’ouverture du droit au mariage ou à l’adoption aux couples homosexuels, contre le PACS, etc.».

 

Illustration © Vergine Keaton

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