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À quoi joue le gouvernement sur le dossier de la procréation médicalement assistée ? Rappel succinct d’un feuilleton aux rebondissements un brin téléphonés.

PMAfevrier

On le savait depuis la rentrée de septembre : le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, dont l’examen par l’Assemblée nationale a débuté le 29 janvier, ne dit mot de la procréation médicalement assistée (PMA). Pour pallier cette carence, plusieurs députés de gauche avaient annoncé leur intention de déposer un amendement ouvrant cette pratique aux couples lesbiens, qui en ont actuellement exclus. Mais dès le 7 novembre, Le Canard enchaîné avait révélé qu’ils n’en feraient rien : l’amendement, prédisait l’hebdomadaire satirique, serait retiré contre «l’engagement solennel» du gouvernement d’inclure la mesure dans un autre projet de loi. Soit exactement le scénario qui vient de se concrétiser. Les associations LGBT, pourtant, ont voulu croire jusqu’au bout dans cette voie parlementaire. Et ce en dépit du reniement de François Hollande qui, après s’être engagé durant la campagne en faveur de la PMA, a indiqué dès le 12 décembre qu’il n’y était plus favorable à titre personnel. En réalité, le (faux) suspense a pris fin le 5 janvier, lorsque Bruno Le Roux a annoncé que l’amendement ne verrait pas le jour.

Un texte plus solide juridiquement

À entendre le chef de file des députés socialistes, ce ne serait pourtant que reculer pour mieux sauter : l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens sera intégrée, promet-il, dans un autre projet de loi, qui doit être présenté le 27 mars en Conseil des ministres. Mieux encore : en procédant ainsi, cette mesure bénéficiera d’un examen préalable par le Conseil d’État. Les failles juridiques du texte pourront dès lors être corrigées, ce qui le mettrait à l’abri d’une éventuelle censure par le Conseil constitutionnel. Cette annonce laisse pourtant de nombreuses questions en suspens, car le plus grand flou entoure à la fois le contenu et le calendrier du futur projet de loi : celui-ci pourra-t-il réellement être présenté en Conseil des ministres au printemps, alors que le Parlement n’aura vraisemblablement pas encore terminé l’examen du projet de loi sur le «mariage pour tous» ? Les députés socialistes hostiles à la PMA en décembre auront-ils changé d’avis en mars ? La porte-parole du gouvernement se dit confiante mais, hors-micro, plusieurs éléphants du PS ne cachent pas leur scepticisme. Un indice au moins permet de douter de leur détermination : le 20 janvier, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls déclarait sur Canal Plus qu’il ne voterait pas en faveur de la PMA s’il était député. Preuve que, sous forme d’amendement ou de projet de loi, la question est encore loin d’être tranchée à gauche.

Approfondir

Bonus : une vidéo de la manifestation en faveur de la PMA organisée par le collectif parisien Gouine comme un camion devant le ministère des Droits des femmes le 9 janvier 2013

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