Pourquoi la PMA fait-elle autant débat ?

«PMA pour toutes : luttons contre le sexisme et la lesbophobie». C’est le mot d’ordre de la Marche des Fiertés LGBT 2013 à Lyon, alors que le gouvernement a repoussé le débat sur ce sujet à la fin de l’année, prétextant qu’il soulève des questions de bioéthique. Mais lesquelles ?

Promise par le candidat Hollande, exclue du projet de loi Taubira mais défendue par une partie des députés de gauche : la procréation médicalement assistée (PMA) pour tous est un projet ambitieux et polémique. Tellement polémique que le chef de l’État a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question. Réponse attendue pour octobre.

Une solution qui devient un choix ?

En l’état actuel, la législation française préfère parler, plutôt que de PMA, d’«assistance médicale à la procréation» (AMP). En effet, celle-ci a pour objet, selon l’article L2141 du Code de la Santé publique «de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination».

L’AMP nécessite donc actuellement une justification médicale, là où la PMA pour tous impliquerait un changement de conception de ces techniques reproductives. D’où la crainte, exprimée par de nombreux opposants à cette réforme, que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, quelque soit leur orientation sexuelle ou leur situation de couple, n’entraîne à terme celle de la gestation pour autrui, afin de mettre les couples gays à égalité avec les couples lesbiens.

Sabine Faivre, diplômée en éthique médicale à Paris VIII et chargée de recherche à l’Institut Thomas More (un think tank européen conservateur), considère ainsi qu’ouvrir la PMA aux couples lesbiens serait l’expression d’un «désir individuel». «On passe de l’objectif médical à celui d’offrir un enfant aux couples de même sexe : la finalité est très différente», précise-t-elle. Elle dit craindre aussi des bouleversements de la filiation : «l’enfant sera conçu par la seule volonté du couple et sans père identifié. Peut-on procréer et élever un enfant sans père ?». Pour cette psychologue, «un enfant doit pouvoir se figurer d’où il vient, se représenter la complémentarité des deux sexes. Dans le cadre d’un couple de même sexe, toute une série de personnes vont intervenir dans l’éducation de l’enfant, ce qui complique les choses».

Une éducation comme une autre

Ces craintes sont pourtant infondées, selon de nombreux travaux sur le sujet réalisés à l’étranger (aux États-Unis, en Belgique et au Royaume-Uni) et analysés par Guillaume Fond en 2012 dans l’étude Homoparentalité et développement de l’enfant : les données actuelles. Selon ce psychiatre, le développement de l’enfant serait le même qu’il soit éduqué par un couple hétérosexuel ou par un couple de femmes. Une analyse que confirme Sébastien, coresponsable de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL) Rhône-Alpes : «avoir des parents lesbiens n’empêche pas d’avoir une vie normale. À travers le système scolaire et la famille, les enfants sont en contact avec le sexe opposé». Alors, comment expliquer la situation aux bambins ? «La plupart des couples hétéros ne révèlent pas aux enfants qu’ils ne sont pas les parents biologiques. Nous, on ne cachera rien, puisqu’on ne renie pas le biologique.»

En attendant l’égalité des couples

Si les associations LGBT vont profiter des différentes Marches des Fiertés organisées dans plus d’une vingtaine de villes françaises entre mai et juillet pour défendre la PMA, c’est avant tout au nom de l’égalité des couples. La situation actuelle a contraint en effet en 2012 3600 femmes (selon la Direction générale de la Santé) à partir en Belgique ou en Espagne pour bénéficier de la PMA. Mais malgré les promesses répétées, il semblerait bien que François Hollande joue la montre en repoussant le débat à la rentrée tout en laissant le Comité national d’éthique décider, à sa place, du sort de la PMA pour tous. Une attitude qu’on pourrait facilement interpréter comme un abandon.

Des promesses ambiguës

En décembre 2010, en conclusion d’un débat interne sur la révision des lois de bioéthique, le bureau national du Parti socialiste se déclare favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en couple ou célibataires, infertiles ou non, lesbienne ou hétérosexuelle. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres… Début 2012, François Hollande présente soixante engagements pour la France, parmi lesquels l’engagement 31 se borne au mariage et à l’adoption, sans mentionner la PMA. Il s’y dit néanmoins favorable dans une interview à Têtu quelques mois plus tard. D’où la déception de nombreux militants lorsqu’en septembre la ministre de la Justice Christiane Taubira annonce que le projet de loi qui portera son nom n’en fera pas mention…

Les reculades de la majorité socialiste

Pour pallier ce qu’ils considèrent un manquement, les députés socialistes décident à une large majorité le 19 décembre de déposer un amendement au projet de loi visant à y réintroduire la PMA. Mais dès le lendemain, vingt-sept d’entre eux se désolidarisent de cette décision, estimant que la mesure n’a pas sa place dans ce texte législatif. Finalement, le 9 janvier 2013, les députés se mettent d’accord pour … repousser l’amendement à un autre projet de loi portant sur la famille et prévu pour la fin d’année. Mais le coup de massue final intervient le 25 janvier, lorsque qu’on apprend que le président a décidé de saisir le comité consultatif national d’éthique de la question. Deux mois plus tard, il annonce qu’il suivra l’avis de cet organisme, qui, en trente ans d’existence, s’est toujours montré hostile à la PMA…

Dans une interview à 20 Minutes, le 25 avril 2013, Jean-Marc Ayrault confirme ce renoncement : «on ne va pas ouvrir tous les jours un nouveau débat. […] Je ne veux pas réformer en passant en force. Plus que jamais, je veux rassembler les Français autour de la bataille de l’emploi. […] Il faut donner du temps et des signes d’apaisement. D’autres acquis viendront». C’est donc peu dire que la mesure a du plomb dans l’aile et que sa concrétisation d’ici 2017 semble aujourd’hui très improbable.

 

 

Photo de Une : Manifestation du collectif Oui Oui Oui pour défendre la PMA et le mariage et l’adoption pour tous les couples en 2013 © Antoine Idier
Photo 2 : Manifestation pour le mariage pour tous à Toulouse le 16 décembre 2016 © Caroline Léna Becker