Pour les associations homoparentales, une loi Famille au rabais

Si les ambitions de la “loi Famille” présentée devant le Parlement se réduisent comme peau de chagrin, les associations homoparentales défendent toujours leurs revendications.

C’est entendu : pour les familles homoparentales, il n’y a plus grand-chose à attendre de la “loi Famille” ou plus exactement de la «proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant» (dite aussi «loi APIE») déposée par les députés socialistes et apparentés et débattue du 19 au 21 mai. On savait déjà avec certitude depuis le début de l’année que l’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes non-mariées n’y figurerait pas, contrairement à ce que la majorité avait promis début 2013 lors des débats parlementaires sur le «mariage pour tous».

Quant à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), quoiqu’en disent La Manif pour tous et autres “anti-gender” (sic), il n’a jamais été question qu’elle en fasse partie, le chef de l’État, le gouvernement et une large majorité des parlementaires y étant fermement opposés. Pourtant, même en laissant de coté ces deux sujets, une “loi Famille” ambitieuse aurait pu comporter de nombreuses avancées pour les familles homoparentales. Et en cette période de Marches des Fiertés LGBT un peu partout en France, les associations ont bien l’intention de faire entendre leurs revendications, malgré la surdité du gouvernement.

Présomption de parentalité

Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH), regrette ainsi l’abandon des mesures les plus audacieuses préconisées par le rapport Filiation, origines, parentalité rendu public par la sociologue Irène Théry le 8 avril. Il invoque un argument fréquemment brandi depuis un an et demi par les conservateurs de tout poil : l’intérêt supérieur de l’enfant. À ses yeux, celui-ci commande «qu’on arrête de tergiverser sur la manière dont l’enfant a été conçu». En effet, une “suspicion de GPA” peut donner lieu à des enquêtes de police particulièrement intrusive. L’ADFH, comme les autres associations homoparentales, demande donc la reconnaissance des enfants nés à l’étranger par la GPA.

Elles réclament également la présomption de parentalité pour les couples homoparentaux, afin d’éviter qu’un tribunal de grande instance puisse refuser l’adoption d’un enfant conçu par PMA par l’épouse de sa mère (ce qui s’est produit fin avril à Versailles). Mais ces mesures ne figureront pas dans la “loi Famille”, dont les débats ont été reportés suite à l’obstruction des députés de l’opposition et que le gouvernement a promis de faire voter avant la fin de la session parlementaire cet été. Quelle sera alors la prochaine étape ? Peut-être bien «des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui pourraient condamner la France», estime Alexandre Urwicz.

 

Photos : l’Association des Familles Homoparentales (ADFH) participe à la manifestation pour soutenir le mariage pour tous, dimanche 27 janvier 2013 à Paris
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