Face aux carences des autorités nationales, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a clarifié les règles devant s’appliquer aux demandeurs d’asile LGBTI.

 

demandeurs d'asile S., 27 ans, Syrie - Photo extraite du livre  Les condamnes - Dans mon pays ma sexualite est un crime de Philippe Castetbon (editions HO)Interrogatoires indiscrets, tests pseudo-médicaux dégradants et demandes de documents intimes : voici quelques-uns des nombreux obstacles auxquels les demandeurs d’asile lesbiens, gays, bisexuels, trans’ et intersexes (LGBTI) doivent faire face une fois arrivés en Europe. Car si les États membres de l’Union européenne (UE) s’accordent sur la nécessité d’accueillir les réfugiés persécutés (ou qui risquent de l’être) en raison de leur orientation sexuelle, la disparité des critères permettant de leur accorder l’asile fait débat. La question est d’importance : chaque année, ils seraient entre 8 000 et 10 000 personnes LGBTI à fuir leur pays pour se mettre sous la protection d’États membres de l’UE, selon un rapport néerlandais, Fleeing Homophobia, publié en 2010. Face à ce type de réfugiés particulièrement vulnérables, la Cour de justice de l’UE vient de clarifier les règles. Désormais, la crédibilité des demandeurs d’asile ne peut plus être évaluée sur la base de stéréotypes liés à leur orientation sexuelle, ni grâce à des «preuves» rassemblées en vue d’établir leur homosexualité. En clair : plus question de réclamer des photos intimes aux réfugiés (comme le fait le Royaume-Uni) ou de questionner les demandeurs d’asile sur leurs pratiques sexuelles (comme c’est parfois le cas en France).

Manque chronique de moyens

En France justement, pour les associations d’aide aux réfugiés, ce qui pose problème, c’est moins la persistance de stéréotypes des autorités sur les LGBTI que le manque chronique de moyens alloués à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). S’il reconnaît un effort d’écoute de la part de ce dernier, Philippe Colomb, président de l’ARDHIS, association qui défend les demandeurs d’asile LGBTI, observe avec inquiétude la volonté du gouvernement d’accélérer le traitement des dossiers. «Chaque année, nous traitons trois cents nouvelles demandes. Exiger de gens qui se sont cachés toute leur vie de tout déballer dans un cadre stressant et policier est une gageure», explique-t-il. «Il faut du temps pour instaurer un climat de confiance». Pour lui, une procédure accélérée sous couvert d’efficacité fait peser la crainte d’un dossier expédié au détriment des demandeurs d’asile. Or, beaucoup d’entre eux arrivent en France sans connaître leurs droits. Dans ce contexte tendu, l’arrêt de la CUEJ tombe à pic en rappelant la nécessité d’étudier avec soin les dossiers de tous les demandeurs d’asile, afin de ne laisser de côté aucun réfugié victime d’homophobie dans son pays.

Photos extraites du livre Les Condamnés – Dans mon pays, ma sexualité est un crime de Philippe Castetbon (éditions H&O)
Photo 1 : M. S., 26 ans, Ouganda
Photo 2 : S., 27 ans, Syrie

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