Que propose la France insoumise pour les personnes LGBTI ?

Porte-parole de campagne de Jean-Luc Mélenchon pour les questions LGBTI, Jean-Charles Lallemand est co-auteur, avec Camille Barré, du livret thématique « droits nouveaux et LGBTI », de L’Avenir en commun, le programme de la France insoumise sur ces sujets.

La France insoumise se montre critique sur bien des aspects du bilan de François Hollande. Qu’avez-vous pensé de sa gestion du mariage pour tous, de l’abandon de la procréation médicalement assistée (PMA) et plus largement du traitement des questions LGBT durant ce quinquennat ?

Jean-Charles Lallemand : Au sein de la France insoumise, nous constatons un réel sentiment d’amertume et nous reprochons à François Hollande de ne pas être allé au bout de chaque idée. La loi Taubira reste l’une des seules avancées, tous domaines confondus, de son mandat. C’est bien, mais ça s’est malheureusement arrêté là. On a également assisté durant ce quinquennat à un renouveau réactionnaire, qui n’est pas forcément imputable au gouvernement, mais plutôt à la période.

Pourtant, cette réforme n’était pas si courageuse que cela, étant donné que deux tiers de la population était favorable à cette évolution de société ! Lors de l’introduction du Pacs, la France était l’un des premiers pays européens à accorder un statut juridique aux couples de même sexe. À l’inverse, concernant le mariage pour tous, nous commencions à être vraiment à la traîne des nos voisins.

C’est dans ce contexte de remobilisation dans la rue du camp réactionnaire que la question de PMA a été enterrée. C’est là une promesse non-tenue. Les parlementaires socialistes soutenaient pourtant cette réforme. L’exécutif est intervenu pour qu’elle ne soit pas incluse dans la loi Taubira mais dans une grande «loi Famille» qui n’a jamais vu le jour en tant que telle.

Cela a été une erreur de stratégie parlementaire, de la part de la majorité, de faire durer les débats aussi longtemps. Surtout que, la même année, certaines réformes sociales qui tournaient le dos à la gauche (à commencer par celle des retraites) sont passées en urgence ! Ces deux lectures approfondies du projet de loi au Parlement ont permis la montée de l’opposition au mariage pour tous. Alors que, encore une fois, cette mesure n’avait rien de bien extraordinaire : elle était déjà proposée par toute la gauche lors de l’élection présidentielle de 2007 !

Malgré cela, le gouvernement a reculé face au camp réactionnaire. L’abandon de la PMA a été annoncé par Manuel Valls depuis le Vatican : c’est quand même tout un symbole ! Il y a eu aussi la petite phrase de François Hollande sur la «liberté de conscience» des maires, l’abandon des ABCD de l’égalité à l’école… Avec le recul, on voit bien qu’une fois le mariage pour tous voté, il n’était plus question pour la majorité d’étendre davantage les droits LGBTI.

Justement, à quel rythme et quand comptez-vous les étendre si Jean-Luc Mélenchon est élu président ? Attendrez-vous, comme François Hollande, l’avis (annoncé depuis quatre ans) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la PMA avant de légiférer sur la question ? Et que ferez-vous si cet avis est négatif ?

Jean-Charles Lallemand : Nous ouvrirons la PMA à toutes les femmes, quel que soit l’avis du CCNE. Peut-être même que nous aurons légiféré avant que celui-ci soit rendu ! Bien entendu, la PMA sera prise en charge par la Sécurité sociale, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour les femmes en couple avec un homme.

La France insoumise propose aussi une réforme de la filiation, qui est très importante pour nous et qui s’inscrit dans le prolongement de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Certes, la loi Taubira est une reconnaissance juridique de l’homoparentalité, contrairement au Pacs. Mais les couples de femmes qui ont recours à la PMA à l’étranger (par exemple en Espagne ou en Belgique) doivent encore passer devant les tribunaux pour que la deuxième mère soit reconnue. Alors que pour l’enfant, c’est une mère à part entière ! Il y a eu parfois de la part des tribunaux des refus d’adoption. L’affaire s’est réglée en cour de cassation et il existe aujourd’hui une jurisprudence plutôt favorable aux couples lesbiens, même s’ils ne peuvent pas recourir à la PMA en France. Mais nous pensons néanmoins que cette reconnaissance de filiation ne doit pas être du ressort des tribunaux car leur jugement, par définition, est aléatoire. Une simple reconnaissance en mairie (comme le font actuellement les pères dans les couples non-mariés) suffirait.

La réforme de la filiation que nous proposons doit aussi permettre une reconnaissance de la coparentalité. 

Qu’en est-il de la reconnaissance à l’état civil des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger ?

Jean-Charles Lallemand : Il faut se plier à l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a déjà condamné la France pour non-reconnaissance des enfants nés par GPA à l’étranger. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer. Cette logique est d’ailleurs sous-jacente dans tous les domaines de notre programme et pas seulement pour ce qui concerne la filiation. Les droits d’un enfant ne doivent pas pâtir de son mode de conception ; or, la filiation est pour l’enfant une protection, donc un droit. On ne va pas revenir au temps de l’Ancien Régime, quand les bâtards n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes. 

Jean-Luc Mélenchon a souvent réitéré son opposition à la GPA. Pourquoi la France insoumise ne croit-elle pas à une GPA «éthique» et «altruiste», sans rémunération de la mère porteuse, comme elle se pratique au Royaume-Uni ou au Portugal ?

Jean-Charles Lallemand : C’est vrai que l’opposition de la France insoumise à la GPA s’articule principalement autour du refus de la marchandisation du corps des femmes, dès lors qu’il y a un échange pécuniaire (comme aux États-Unis, en Inde, en Ukraine..). Jean-Luc Mélenchon a déclaré par le passé qu’il serait prêt à changer d’avis sur la GPA «le jour où on [lui] présentera une milliardaire qui, par amour d’une femme pauvre d’un bidonville, acceptera de porter son enfant». Cette position n’est pas liée à des convictions religieuses ni à l’idée que la GPA serait «contre-nature» : preuve en est que nous ne sommes pas opposés à la PMA en tant que telle.

Au-delà de la question de la marchandisation du corps, beaucoup de féministes estiment que la GPA, même non-rémunérée, réduit les femmes à de simples fonctions de reproduction et que c’est en quelque sorte une utilisation de plus du corps des femmes par les hommes et au bénéfice de ces derniers.

Par ailleurs, le libre consentement des femmes qui acceptent de devenir mères porteuses n’empêche pas leur exploitation. Au Royaume-Uni, où la GPA non-rémunérée est autorisée, très peu de femmes acceptent de devenir mères porteuses. C’est lié en partie à l’affaiblissement de la protection sociale dans ce pays depuis plusieurs décennies. La maternité n’est pas quelque chose d’anodin et elle peut avoir des conséquences lourdes pour ces femmes, notamment au niveau professionnel. Du fait de cette rareté des mères porteuses, beaucoup de couples britanniques ont recours à la GPA à l’étranger plutôt que dans leur propre pays…

Alors certes, il faudrait peut-être se pencher plus attentivement sur les expériences portugaises ou britanniques de la GPA. En tant que référents LGBT, nous sommes sans doute plus attentifs que d’autres au sein de la France insoumise à ces questions. Mais nous préférons d’abord faire progresser l’égalité femmes-hommes, notamment l’égalité salariale, sociale et professionnelle, et la lutte contre le patriarcat. Une fois qu’on aura éliminé toute forme de marchandisation du corps des femmes, d’exploitation et de domination patriarcale, peut-être que la question d’une GPA «altruiste» se reposera. 

Que pensez-vous des dispositions de la loi «Justice du XXIème siècle» (2016) qui ont pour but de simplifier le changement de prénom des personnes trans ? Estimez-vous, comme Emmanuel Macron dans son interview à Têtu, qu’elles ont «répondu aux préoccupations» des associations trans ou pensez-vous qu’il faut aller plus loin, et si oui comment ?

Jean-Charles Lallemand : Certes, le changement d’état civil des personnes trans n’est désormais plus conditionné à la stérilisation de la personne requérante. Cette obligation plaçait la France à l’arrière-garde des pays européens sur les questions trans. Mais si le changement de prénom a été simplifié, le changement de la mention de sexe à l’état-civil reste très compliqué et on ne peut pas s’en satisfaire. La personne requérante doit encore se livrer devant les tribunaux à une sorte de «performance de genre», comme pour «prouver» qu’elle appartient bien au sexe dans lequel elle veut apparaître sur ses papiers d’identité. Elle est donc jugée sur la base de stéréotypes de genre…

On est loin de l’autodétermination. C’est pour cette raison que nous soutenons la demande de changement d’état-civil libre et gratuit, sans passer devant un tribunal. Ce sont d’ailleurs les préconisations du Conseil de l’Europe et du Défenseur des droits, qui s’est exprimé à ce sujet en juin 2016. Le parcours de transition doit également être librement choisi par la personne et pris en charge par la Sécurité sociale.

Il faut également en finir avec les mutilations des enfants intersexués à leur naissance. Lorsque François Hollande a reçu plusieurs associations LGBTI à l’Élysée le mois dernier, il a évoqué cette question qu’il nous laisse comme en héritage dans une sorte de testament politique. La problématique des personnes intersexuées est souvent méconnue. Mais, une fois qu’elle est posée, on prend conscience de l’urgence qu’il y a à envisager le genre de façon moins binaire. Notre droit comme notre société doivent pour cela évoluer. 

Sous François Hollande, la France a perdu sa place de premier pays européen contributeur au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France insoumise s’engage-t-elle à lui faire retrouver ce rang en cas de victoire de Jean-Luc Mélenchon ?

Jean-Charles Lallemand : Il le faut d’autant plus qu’il n’y a pas qu’au Fonds mondial contre le sida que la position de la France a régressé. Notre pays a également diminué sa contribution à UNITAID, l’organisation internationale qui facilite d’achat de médicaments contre la pandémie et qui est financée par une taxe sur les billets d’avion. Il faudra donc également annuler cette baisse. Je sais également que dans votre région, Auvergne-Rhône-Alpes, le président Laurent Wauquiez a diminué l’aide apportée au Fonds Solidarité Sida Afrique. Les élus qui soutiennent la France insoumise, notamment à Grenoble, ont été parmi les rares à protester contre cette décision.

Au niveau national aussi, la lutte contre le sida doit se poursuivre. Il faut en finir avec l’idée selon laquelle ce serait une maladie des années 80, qu’on saurait aujourd’hui plus ou moins gérer. On estime à 30 000 le nombre de personnes séropositives qui ignorent leur statut sérologique. C’est pourquoi il faut poursuivre les campagnes de dépistage. Nous avons également besoin de campagnes de prévention ciblées, comme celle qui a créé la polémique en décembre dernier et que certains maires ont voulu interdire… Il faut pourtant parvenir à toucher les groupes de population chez lesquels le taux de prévalence du VIH est particulièrement préoccupant, comme les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes, surtout les plus jeunes. Il faut intensifier le travail en ce sens.

D’une manière générale, nous sommes opposés à toutes les mesures d’austérité, donc à celles qui frappent en particulier la lutte contre le sida, le soutien aux associations et les dispositifs de santé et de prévention.

 

Photos : Jean-Charles Lallemand (avec Danielle Simonnet, conseillère de Paris et membre du Parti de Gauche, sur la photo de Une) à la Marche des Fiertés LGBT de Paris samedi 2 juillet 2016 © DR