Que ce soit sur Internet ou dans la rue, être confronté-e à des insultes homophobes ou transphobes doit vous amener à réagir au plus vite. Le point avec Amandine Fabregue, avocate au barreau de Lyon.

La répression de propos insultants est prévue par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, mais ce n’est qu’en 2004 qu’elle a été modifiée pour rendre délictueuses les injures visant spécifiquement les gays et les lesbiennes. Huit années de plus ont été nécessaires pour que les insultes transphobes soient logées à la même enseigne. La loi du 6 août 2012 réprime en effet les injures commises à raison de l’«identité sexuelle», une terminologie jugée alors très insatisfaisante par les associations trans. En janvier 2017, cette expression sera enfin remplacée par celle d’«identité de genre», plus conforme à la réalité de la transidentité. Il a ainsi fallu à la loi française plus de 130 ans pour protéger l’ensemble des personnes transgenres, lesbiennes et gays des injures les visant spécifiquement.

Insulte publique ou non-publique ?

Pour déterminer les règles applicables à votre situation, il faut s’interroger sur le caractère public ou non de l’insulte subie. L’injure publique est celle pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des propos et à ses victimes : c’est le cas si elle est proférée en pleine rue. À l’inverse, l’injure non-publique est celle prononcée sans qu’aucun témoin extérieur ne soit présent (par exemple lors d’un envoi par SMS). Les propos tenus sur un réseau social peuvent être publics ou non selon les paramètres du compte ; il faut que les insultes soient accessibles à tout internaute pour qu’il s’agisse d’injures publiques.

insultes

Selon le cas, les peines encourues divergent. Une amende de 750€ est prévue pour une injure homophobe ou transphobe non-publique, contre 6 mois de prison et 22 500€ d’amende en cas de publicité.

Victime de tels propos, vous pouvez vous rendre au commissariat pour porter plainte ou écrire directement au Procureur de la République. Dans la mesure du possible, joignez tout élément qui étaye vos dires : témoignages, photos, etc. Mais attention aux délais de prescription : pour déposer plainte, vous disposez d’un an à compter des faits, en cas d’injure publique… mais seulement de trois mois en cas d’injure non-publique !

 

Illustration © Vergine Keaton

 

Photo : Lilya Brik photographiée par Alexander Rodchenko © DR

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