Sida : des discriminations légales persistantes

Pour les personnes vivant avec le VIH/sida, l’égalité des droits n’est pas acquise et soulève encore des résistances fondées sur des craintes irraisonnées.

Depuis le 12 juillet 1990, notre droit pénal est doté d’un arsenal répressif visant à lutter contre les discriminations fondées sur l’état de santé. Tout comportement discriminatoire est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les personnes vivant avec VIH/sida sont en droit de saisir les juridictions pénales pour voir condamner toute personne leur ayant refusé la fourniture d’un bien ou d’un service (par exemple la signature d’un bail), ayant subordonné cette fourniture à l’absence de maladie, ayant refusé de les embaucher ou les ayant sanctionnées ou licenciées du fait de leur état de santé.

Il existe toutefois une sérieuse entorse à ces dispositions protectrices, puisque le Code pénal prévoit une longue liste de dérogations. C’est ainsi que les discriminations fondées sur l’état de santé ne sont pas condamnables si elles ont «pour objet la prévention et la couverture du risque d’essai, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité». C’est cette dérogation légale qui permet les refus ou les limitations d’accès aux prêts financiers pour les personnes porteuses du VIH/sida. De la même façon, n’est pas condamnable «un refus d’embauche ou un licenciement fondé sur l’inaptitude médicalement constatée» lors de visites auprès de la médecine du travail.

Soins funéraires : un combat emblématique

Force est de constater que l’égalité des droits n’est pas acquise. Pire, elle soulève toujours de fortes contestations sociales. Il y a plus de trente ans, la sociologue et activiste américaine Cindy Patton associait les discriminations sérophobes à une crainte irraisonnée de la transmission du virus, une peur de la mort, ainsi qu’à de profondes angoisses liées à la sexualité (dans Sex and Germs: The Politics of AIDS). Cette analyse semble toujours d’actualité, au regard de la récente levée de boucliers du Syndicat des Thanatopracteurs contre l’arrêté ministériel permettant, dès janvier 2018, les soins funéraires pour les personnes atteintes du VIH/sida.

 

Journée mondiale de lutte contre le sida, vendredi 1^er décembre