Le représentant de la France à l’Eurovision, Bilal Hassani, a porté plainte le 29 janvier 2019 suite à une vague d’homophobie dirigée contre lui sur Internet. Face à des individus qui déversent leur haine sous couvert d’anonymat, quelles obligations pour les sites hébergeurs de tels propos ?

Confronté·es à des propos LGBTphobes sur Internet, et publics, c’est à dire accessibles à tout un chacun, il convient de les signaler immédiatement au site qui les héberge : Facebook, Instagram, Twitter, etc. Ces propos ne doivent pas seulement être désagréables, il est impératif qu’ils soient  interdits par loi : injures, menaces, diffamation, appels à la haine ou à la violence, etc. 

Tout d’abord il faut préciser que la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) ne fait pas obligation aux sites qui hébergent des contenus publiés par les internautes de surveiller les publications mises en ligne. Par contre, ils doivent « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». Le non-respect de cette obligation de mise en place d’un système de signalisation efficient est passible d’un an de prison et de 75.000 € d’amende. 

Si vous êtes confronté·es à des propos LGBTphobes sur un site dont vous ne trouvez pas le service de signalement, il est possible de dénoncer les propos en question via la plateforme publique du ministère de l’Intérieur (www.internet-signalement.gouv.fr). Dans tous les cas, il est toujours intéressant de faire une double signalisation : via le site hébergeur et sur la plateforme du ministère, et ce afin qu’une enquête de police soit diligentée au plus vite. 

Une fois les contenus signalés, l’article 6 de la LCEN sus-citée, prévoit que les sites Internet hébergeurs ont l’obligation d’informer les autorités compétentes et de retirer « promptement » les contenus illicites qui leur sont signalés. Si les sites Internet ne retirent pas ces contenus, leur propre responsabilité pénale sera engagée. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins précisé que la responsabilité pénale des sites ne peut être en jeu que si les contenus signalés présentent un caractère manifestement  illicite, ou que leur retrait ait été ordonné par un Juge.   

Selon le rapport 2018 de SOS Homophobie, les propos haineux sont dans la majorité des cas diffusés via Internet. Alors que les agressions physiques ont augmenté de 15%, il est essentiel de signaler ces propos qui banalisent les LGBTphobies et mettent les personnes en danger.  

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