Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) reconnaît que l’orientation sexuelle peut constituer un motif pour demander le statut de réfugié·e. Une directive européenne va également en ce sens, incluant les personnes trans. Mais comment prouver que l’on est trans, lesbienne, gay ?

Le droit d’asile est la protection qu’accorde un État à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d’origine. Ce droit est régi par la Convention du 28 juillet 1951, dite Convention de Genève. En France il existe deux types d’asile : le statut de réfugié·e qui permet de vivre en France durant 10 ans, ou la protection subsidiaire qui autorise à rester en France entre 1 et 4 ans. 

La Convention de Genève prévoit que l’octroi de l’asile est notamment possible si la personne est menacée en raison de son appartenance à un « certain groupe social ». Depuis 2002, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) reconnaît que l’orientation sexuelle peut constituer l’appartenance à un groupe social particulier. Une directive européenne du 13 décembre 2011 va également en ce sens, incluant les personnes transgenres : « un groupe social spécifique peut être un groupe dont les membres ont pour caractéristique commune une orientation sexuelle ; (…) il convient de prendre dûment en considération les aspects liés au genre, y compris l’identité de genre, aux fins de la reconnaissance de l’appartenance à un certain groupe social ou de l’identification d’une caractéristique d’un tel groupe. »

La difficulté est qu’il faut convaincre l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui rendra une décision positive ou non, de son appartenance à ce « certain groupe social ». Comment prouver que l’on est transgenre, lesbienne, gay ? C’est là que le bât blesse. Les personnes en demande d’asile sont soumises à des entretiens très intimes, ressassant des scènes douloureuses devant des inconnu·es. La Cour de Justice de l’Union Européenne a même dû intervenir pour interdire certaines pratiques des États-membres, comme les questions sexuelles ou la phallométrie, qui déduit l’homosexualité des requérants de l’intensité de leur érection devant des images pornographiques.

Il faut évoluer sur cette question de la preuve et arrêter de créer un nouveau traumatisme chez les étranger·es que nous accueillons. À ce titre, le HCR rappelait très justement que lorsqu’une personne s’identifie elle-même en tant que personne LGBT, cela devrait être considéré comme une indication de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

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