À quand l’égalité salariale femmes-hommes ?

Malgré son inscription dans la Constitution, l’égalité salariale en France perdure : le salaire des hommes est supérieur de 34,6 % à celui des femmes.

Le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes. Nous n’aborderons pas les violences faites aux femmes et les féminicides, traités spécifiquement dans Hétéroclite #150. Il faut rappeler que l’égalité femmes-hommes est inscrite dans la Constitution depuis 1946 et que toute discrimination fondée sur le sexe, la grossesse ou l’apparence physique est punie de trois ans de détention (article 225-1 du Code Pénal). Une loi de 2012 y a ajouté la condamnation des actes de discrimination envers les personnes ayant subi un harcèlement sexuel ou ayant témoigné de tels faits (article 225-1-1). Pour que la discrimination soit constituée il doit y avoir une différence de traitement, par exemple un refus de fournir un bien ou un service, un refus d’embauche, de stage ou de formation.

Les inégalités salariales entre hommes et femmes constituent une discrimination généralisée en France. Selon l’Observatoire des inégalités, se basant sur les chiffres du Ministère du Travail, tous temps de travail confondus, le salaire net des femmes vaut en moyenne 74,3% des salaires masculins. Le salaire des hommes est donc supérieur de 34,6 % à celui des femmes. L’écart est encore plus important s’agissant des temps partiels, qui concernent quatre fois plus les femmes. Ce constat global a permis au collectif féministe Les Glorieuses de dire qu’à compter du 5 novembre 2019 les femmes ont travaillé bénévolement jusqu’à la fin de l’année… 

Pour endiguer cette discrimination généralisée un index égalité hommes-femmes a été instauré depuis janvier 2019. Ce dispositif permet de noter les entreprises sur 100 selon plusieurs critères, le résultat final ne devant pas être inférieur à 75. La Ministre du Travail a indiqué que 17% des entreprises étaient en alerte rouge (donc sous le seuil de 75). Elles ont 3 ans pour prendre des mesures tendant à l’égalité salariale sous peine d’une sanction équivalant à 1% de leur chiffre d’affaire. Cette notation a eu le mérite de révéler que seules 6% des entreprises versent des salaires égaux à leurs employé·es, ce chiffre s’effondrant à 1% pour les entreprises de plus de 1000 salarié·es. Utile d’un point de vue informatif, ce dispositif se révèle peu coercitif et largement insuffisant. 

D’autres mesures, sollicitées par les collectifs féministes, semblent aujourd’hui indispensables pour une égalité femmes-hommes dans le monde du travail. On pense notamment à l’égalisation du congé paternité (11 jours actuellement) avec le congé maternité (7 semaines), en créant un congé parental unique, non genré, de la même durée pour tous les parents.