• Droit
  • Changement d’état civil : la France peut mieux faire

    Avant la loi dite «de modernisation de la Justice du XXIème siècle», promulguée le 18 novembre 2016, le changement d’état civil des personnes trans était subordonné à une transformation physique…

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  • Loi Schiappa : un recul pour la protection des mineurs ?

    Porté par la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, le projet de loi renforçant la…

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  • Mutilations des enfants intersexes : une pratique habituelle en France

    L’ONU estime à 1,7% le nombre de nouveaux-né·es intersexes, c’est-à-dire ayant des caractéristiques à la fois du sexe féminin et du sexe masculin. Pour prendre la mesure de ce chiffre,…

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  • GPA et droit : l’intérêt des enfants doit primer

    L’actuelle législation française concernant les enfants nés par GPA à l’étranger place ces derniers dans une situation d’insécurité juridique. La gestation pour autrui (GPA) est une méthode procréative consistant en…

  • Droit
  • En prison, la double peine des détenu·es transgenres 

    En France, ce sont au moins 200 personnes transgenres qui sont détenues en prison dans des conditions problématiques pour celles qui n’ont pas obtenu le changement de leur état-civil ou…

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  • Peut-on porter plainte pour des violences subies lors d’un rapport SM ?

    Vous aimez tâter du fouet, de la pince et de la bougie bien chaude ? Oui ! Sauf que cette fois-ci, c’est allé trop loin… Quels recours en cas de blessures subies…

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  • Dans le monde du travail, des discriminations encore nombreuses

    Selon le Défenseur des Droits, ce sont plus d’un million de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres françaises qui taisent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre au travail afin d’éviter…

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  • PMA : quels droits parentaux pour la compagne de la mère légale ?

    Vous êtes une femme, vous filez le parfait amour avec votre chère et tendre et vous avez élaboré un projet parental commun ? Choisir qui portera l’enfant est lourd de conséquences, du…

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  • Sida : des discriminations légales persistantes

    Pour les personnes vivant avec le VIH/sida, l’égalité des droits n’est pas acquise et soulève encore des résistances fondées sur des craintes irraisonnées. Depuis le 12 juillet 1990, notre droit pénal…

  • Droit
  • Quels recours face aux insultes homophobes ou transphobes ?

    Que ce soit sur Internet ou dans la rue, être confronté-e à des insultes homophobes ou transphobes doit vous amener à réagir au plus vite. Le point avec Amandine Fabregue, avocate au…