• Droit
  • CEDH : la timide avancée pour les enfants né·es de GPA

    La Cour de cassation a adressé à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) une demande d’avis consultatif sur la question de la filiation des enfants né·es par GPA,…

  • Droit
  • La LGBTphobie : une circonstance aggravante de l’infraction de violence

    Il est incontestable que les agressions LGBTphobes se démultiplient en France : +15% en 2018 (SOS Homophobie), chiffre ayant incité le gouvernement à mettre en place un « plan d’urgence » contre…

  • Droit
  • Parent 1 et Parent 2 : une fausse bonne idée ? 

    L’Assemblée a adopté le 12 février un amendement instaurant le remplacement des termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ». Véritable avancée ou fausse bonne idée ?  Dans le…

  • Droit
  • Droit : des réseaux sociaux à la fibre haineuse

    Le représentant de la France à l’Eurovision, Bilal Hassani, a porté plainte le 29 janvier 2019 suite à une vague d’homophobie dirigée contre lui sur Internet. Face à des individus…

  • Droit
  • Vers une justice déshumanisée et au rabais

    Nos droits sont en grand danger du fait du projet de réforme de la justice débattu actuellement. Ce projet a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 12 décembre (par 88 voix…

  • Droit
  • Vers la fin de la pénalisation des clients des travailleur·ses du sexe ?

    Le 12 novembre, le Conseil d’État a été saisi par des associations et travailleur·es du sexe afin que la loi encadrant la prostitution de 2016 soit abrogée.   La prostitution…

  • Droit
  • Don de sperme et anonymat : notre avis

    Comme nos lectrices et lecteurs assidu·es le savent, (cf Hétéroclite #137), le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a rendu un avis récent dans lequel il se prononce en faveur de…

  • Droit
  • Une PMA pour toutes les femmes mais financée par qui ?

    Une PMA pour toutes les femmes ? Remboursée par l’assurance maladie ? Ou financée par les femmes elles-mêmes en fonction de leurs revenus ? Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE)…

  • Droit
  • Thérapies de conversion : faut-il légiférer en France ?

    Les thérapies de conversion, visant à faire des homosexuel·les des hétérosexuel·les, ne sont pas spécifiquement condamnées par la loi française. Alors que le 1er mars 2018 le Parlement Européen a…

  • Droit
  • Changement d’état civil : la France peut mieux faire

    Avant la loi dite «de modernisation de la Justice du XXIème siècle», promulguée le 18 novembre 2016, le changement d’état civil des personnes trans était subordonné à une transformation physique…