• Droit
  • Vers une justice déshumanisée et au rabais

    Nos droits sont en grand danger du fait du projet de réforme de la justice débattu actuellement. Ce projet a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 12 décembre (par 88 voix…

  • Droit
  • Vers la fin de la pénalisation des clients des travailleur·ses du sexe ?

    Le 12 novembre, le Conseil d’État a été saisi par des associations et travailleur·es du sexe afin que la loi encadrant la prostitution de 2016 soit abrogée.   La prostitution…

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  • Don de sperme et anonymat : notre avis

    Comme nos lectrices et lecteurs assidu·es le savent, (cf Hétéroclite #137), le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a rendu un avis récent dans lequel il se prononce en faveur de…

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  • Une PMA pour toutes les femmes mais financée par qui ?

    Une PMA pour toutes les femmes ? Remboursée par l’assurance maladie ? Ou financée par les femmes elles-mêmes en fonction de leurs revenus ? Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE)…

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  • Thérapies de conversion : faut-il légiférer en France ?

    Les thérapies de conversion, visant à faire des homosexuel·les des hétérosexuel·les, ne sont pas spécifiquement condamnées par la loi française. Alors que le 1er mars 2018 le Parlement Européen a…

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  • Changement d’état civil : la France peut mieux faire

    Avant la loi dite «de modernisation de la Justice du XXIème siècle», promulguée le 18 novembre 2016, le changement d’état civil des personnes trans était subordonné à une transformation physique…

  • Droit
  • Loi Schiappa : un recul pour la protection des mineurs ?

    Porté par la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et la ministre de la Justice Nicole Belloubet, le projet de loi renforçant la…

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  • Mutilations des enfants intersexes : une pratique habituelle en France

    L’ONU estime à 1,7% le nombre de nouveaux-né·es intersexes, c’est-à-dire ayant des caractéristiques à la fois du sexe féminin et du sexe masculin. Pour prendre la mesure de ce chiffre,…

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  • GPA et droit : l’intérêt des enfants doit primer

    L’actuelle législation française concernant les enfants nés par GPA à l’étranger place ces derniers dans une situation d’insécurité juridique. La gestation pour autrui (GPA) est une méthode procréative consistant en…

  • Droit
  • En prison, la double peine des détenu·es transgenres 

    En France, ce sont au moins 200 personnes transgenres qui sont détenues en prison dans des conditions problématiques pour celles qui n’ont pas obtenu le changement de leur état-civil ou…