Rassemblement contre l’article 2 de la loi Schiappa

Un rassemblement est organisé, sous l’impulsion du Planning Familial du Rhône, contre l’article 2 de la loi de Marlène Schiappa (Ministre des droits des femmes). Au premier trimestre 2018, une commission des lois «lutte contre les violences sexuelles et sexistes» a alors été constituée devant permettre l’amélioration des lois actuelles sur le viol sur mineure et le harcèlement sexiste. Mais la loi votée le 15 mai ne s’avère ni protectrice pour les victimes ni pénalisante pour les hommes violeurs. 

Actuellement, le viol est défini par la pénétration sexuelle ET la qualification de violence ou contrainte ou menace ou surprise chez un.e mineur.e comme un.e majeur.e. Au cas où il n’y a ni violence, ni contrainte, ni surprise ni menace, on présume le consentement chez les majeures et on qualifie d’atteinte sexuelle chez les mineur.e.s. Et la loi Schiappa n’est pas vraiment une avancée.

Ces zones grises du code pénal qui ne prend pas assez en considération les spécificités du viol laminent les femmes victimes et accentuent souvent l’impunité des violeurs. C’est toujours au ministère public de prouver le crime ; en cas de viol cette loi générale et protectrice des droits se retourne contre les victimes. 

Non à la correctionnalisation des viols

Dans le texte voté, ce misérable art 2 de la loi Schiappa est une rustine sur ce trop lâche code pénal concernant les viols. Il prévoit l’ajout d’un sixième facteur aggravant du délit d’atteinte sexuelle sur mineur.e : la pénétration. Ainsi, un nouveau délit est créé : «l’atteinte sexuelle sur mineur.e avec pénétration», jugé en correctionnelle, avec des peines moins fortes que pour un crime jugé aux assises. On se retrouve avec un délit de pénétration sexuelle non-consentie. Or une pénétration non-consentie cela reste un viol, un crime, passible des assises. Les violeurs de mineur.e.s qui font souvent partie de l’entourage proche de la victime resteront hors qualification du viol comme crime et seront jugés en correctionnelle et les majeur.e.s devront encore se battre et prouver les qualificatifs pour que leur viol passe aux assises et ne soit pas dégradé et requalifié en agression sexuelle.

Enfin, cela vient une nouvelle fois à jeter le discrédit sur les paroles des victimes : dans tous les cas, ce ne sont pas elles qui sont entendues mais des tiers : famille, magistrats, policiers, etc.

Alors certes, le viol reste toujours, dans cette nouvelle loi, un crime défini par la loi. Mais on peut s’interroger sur l’avenir de cette loi historiquement conquise par les militantes féministes en 1980. Jusqu’à quand le viol continuera-t-il à être jugé aux Assises pour les rares fois où il l’est d’ailleurs aujourd’hui ?

Une loi Schiappa pas à la hauteur de la libération de la parole

Cette loi reflète toute la préoccupation comptable du gouvernement à désengorger les cours d’assises au mépris des milliers de femmes et de filles violées chaque année en France et dont la parole commençait tout juste à se libérer avec les mouvements Me Too et Balance ton porc… Nous ne pouvons rester passives face à une loi, votée dans la nuit du 15 au 16 mai dans un hémicycle quasiment vide (81 députés ont voté pour, 68 contre!), qui vient inscrire dans le marbre qu’un viol n’est pas toujours un viol !

Mobilisons-nous pour faire retirer l’article 2 de la loi Schiappa !

Imposons une réelle politique féministe contre les violences sexuelles et sexistes et les moyens financiers qui vont avec !