Depuis plus d’un an, la préfecture du Rhône ne délivre plus de titre de séjour pour raison médicale qu’au compte-goutte. Une situation qu’ont dénoncée plusieurs associations à l’occasion de la Journée mondiale contre le sida.

 
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Lundi 1er décembre, à l’occasion de la Journée mondiale contre le sida, quelques personnes se sont rassemblées place de la Comédie à Lyon à l’appel des associations de lutte contre la maladie et de défense des droits des migrants. Vêtues de noir et arborant à la poitrine un ruban rouge, elles se sont allongées à même le sol pour protester contre le sort réservé aux étrangers atteints d’infections graves (VIH, hépatites…) et qui ont de plus en plus de difficultés à faire valoir leur droit au séjour pour raison médicale. Depuis la loi RESEDA (ou “loi Chevènement”) du 11 mai 1998, un étranger résidant en France peut en effet demander un titre de séjour temporaire portant la mention “vie privée et familiale” si son état de santé «nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité», sous réserve que ce traitement ne soit pas disponible dans son pays d’origine. Il doit pour cela fournir un rapport médical rédigé par un praticien hospitalier ou un médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui est le seul à avoir accès au dossier médical, à connaître sa pathologie et donc à pouvoir déterminer si la prise en charge dont il a besoin est disponible dans son pays.

Politique du chiffre

Jusqu’à l’année dernière encore, dans le département du Rhône, l’avis du praticien hospitalier ou du médecin de l’ARS était favorable dans 80% des cas et il était suivi par la préfecture du Rhône, trois fois sur quatre : 1200 demandes étaient ainsi validées sur les quelque 2000 reçues chaque année. Or, depuis septembre 2013, les délivrances de titre de séjour pour soins se font beaucoup plus rares. La préfecture du Rhône estime ainsi que l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie, la Géorgie, la Guinée-Conakry, le Kosovo ou la Macédoine peuvent offrir à leurs ressortissants la prise en charge médicale dont ils pourraient bénéficier en France… alors même qu’elle ignore (secret médical oblige) la pathologie dont souffre chaque demandeur. Or, dans certains pays, l’accès aux soins est très variable suivant les maladies : en Afrique sub-sahariennes, les traitements anti-VIH sont ainsi très souvent indisponibles. Selon les associations de défense des migrants (CIMADE, Réseau Éducation Sans Frontières…), cette diminution du nombre de délivrances de titres de séjour pour soins trahit une volonté de “faire du chiffre” en multipliant les expulsions. Quitte à envoyer des personnes malades à une mort certaine. Pour les militants anti-sida lyonnais, ce 1er décembre était donc l’occasion de rappeler que si la pandémie ne connaît pas de frontières, la solidarité non plus.

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