Et les couples homos dans tout ça ?

Pour bénéficier d’un titre de séjour «vie privée et familiale» et pouvoir mener sa vie amoureuse sur le territoire français sans être menacé d’expulsion, le mariage est la voie la plus naturelle bien que parsemée d’embuches. Mais jusqu’à ce que la loi évolue, les couples homosexuels ne peuvent pas se marier en France. Une circulaire du 30 octobre 2004 indique que le partenaire étranger pacsé avec un français ou un ressortissant de la communauté européenne peut obtenir un titre de séjour Vie Privée et Familiale s’il est en mesure de justifier d’un an de vie commune sur le territoire français quelle que soit la date de signature du Pacs. Le travail de l’ARDHIS (Association pour la Reconnaissance du Droit des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au Séjour) et d’autres associations gays et lesbiennes a donc payé. Les Préfets qui entament tout de même des procédures de reconduite à la frontière dans ces situations sont en général désavoués par le Ministère de l’Intérieur. Ce fut le cas à deux reprises en 2006 dans la région. Robson, pacsé à Philippe et Taoufik, pacsé à Étienne, ont tous les deux été contraints de quitter le territoire français, respectivement par les préfectures du Rhône et de Côte d’Or. Suite aux interpellations de la Lesbian and Gay Pride de Lyon et d’autres association, tous deux ont pu rejoindre leurs compagnons et obtenir un titre de séjour. Ils vivent toujours en France ; à Lyon, Robson et Philippe ont même ouvert un restaurant dans le sixième arrondissement. Mais le combat de la LGP n’est pas terminé. Aujourd’hui, elle se mobilise en faveur de Mehdi, Algérien venu en France en 2002 pour ses études qu’il a terminées en 2006 (il disposait alors d’un certificat de séjour d’étudiant) ; aujourd’hui, il travaille et peut justifier d’une vie de couple depuis deux ans avec un Lyonnais. Si Mehdi et son compagnon ne sont pas pacsés, la LGP fait valoir leur droit au respect de la vie privée et familiale. Cette situation pose la question du droit pour les couples concubins ; David Souvestre, président de la LGP, se demande même s’il n’est pas pertinent de parler d’une discrimination liée à la situation familiale. Une affaire à suivre, donc, pour tous les couples libres confrontés à des mesures d’éloignement du territoire.