Dodo

Le mariage homosexuel devant le Conseil constitutionnel

101122_conseil2Le 16 novembre, la Cour de cassation a jugé recevable la saisine du Conseil constitutionnel par un couple de lesbiennes. L’institution présidée par le chiraquien Jean-Louis Debré va donc devoir se prononcer d’ici trois mois sur la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil, qui mentionnent la différence de sexe des futurs époux. Il est cependant probable que le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur ce sujet et renvoie aux parlementaires la responsabilité de trancher la question.

Poster un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.