Un refus d’adoption jugé «non-discriminatoire»

Le 15 mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le refus de l’adoption simple aux couples homosexuels français n’était pas discriminatoire. Elle avait été saisie par une lesbienne française après que sa demande d’adoption simple de l’enfant de sa compagne (avec qui elle est pacsée) ait été rejetée en 2006. La CEDH a également estimé que le refus d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe ne contrevenait pas à l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au mariage.