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Changement d’état civil : les trans attendent toujours une loi

La loi sur le changement d’état civil promise aux trans se fait toujours attendre ; les parlementaires écologistes se sont saisis de la question, avec un succès pour le moins mitigé…

2009, 2012, 2014 : ces dernières années, les «droits des trans» ont souvent fait partie du mot d’ordre de la Marche des Fiertés LGBT de Lyon, avec malheureusement peu d’effets, tant le législateur français semble se désintéresser de cette question. Pourtant, le candidat Hollande s’était engagé en 2012 à faciliter le changement d’état civil des personnes trans (actuellement conditionné à une opération chirurgicale de changement de sexe et à des «examens» médicaux humiliants, dégradants et inutiles). Prenant acte du peu d’empressement des parlementaires socialistes à tenir cette promesse électorale, leurs alliés écologistes ont décidé de s’en emparer : le 11 décembre dernier, la sénatrice EELV Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues ont ainsi déposé une proposition de loi (PPL) «visant à protéger l’identité de genre» et à «dé-judiciariser» la procédure de changement d’état civil des personnes transgenres, «sans que puisse leur être imposé aucun traitement médical ou chirurgical».

Les associations trans en colère

Las, loin de susciter l’enthousiasme des personnes concernées, cette initiative a au contraire provoqué la colère des militants associatifs trans. Sur la forme, ils reprochent à Benbassa de ne pas les avoir associés à la rédaction de cette PPL. Sur le fond, ils l’accusent même d’«aggraver la situation actuelle» : les mineurs restent exclus du dispositif, une tierce personne pourrait s’opposer à la décision de changement d’état civil et celui-ci serait autorisé par décret, ce qui entraînerait une publication au Journal officiel, laissant craindre pour la protection de la vie privée des personnes transgenres.

existrans 2013 trans changement d'état civil papiers loi heteroclite juin 2014 copyright Julie Mazens 2

Dans une tribune publiée sur le Huffington Post le 13 mai, Esther Benbassa reconnaît que sa PPL est «perfectible» et souligne qu’elle pourra faire l’objet d’amendements lors de son examen parlementaire. Reste à savoir quand celui-ci aura lieu : le groupe écologiste au Sénat pourrait profiter de sa prochaine «niche parlementaire», à l’automne, pour inscrire la PPL à l’ordre du jour de la chambre haute du Parlement ; mais rien n’assure pour le moment qu’il le fera.

 

Photos : Existrans en octobre 2013 à Paris © Julie Mazens

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