Droits des trans : le compte n’y est toujours pas


Arnaud Alessandrin, sociologue à l’Université de Bordeaux, s’alarme dans cette tribune libre du retard pris par la France en matière de droits des trans.


 

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À l’heure où j’écris ces lignes, quelques député-e-s de la majorité déposent une nouvelle proposition de loi concernant le changement d’état civil des personnes trans. Actuellement, ce changement est conditionné à un diagnostic psychiatrique et à des changements corporels significatifs, malheureusement encore trop souvent interprétés par les tribunaux comme des opérations de changement de sexe. Ce faisant, les parcours trans ne parviennent que difficilement à une forme de reconnaissance, sauf à passer sous les fourches caudines de la psychiatrie et d’un droit qui, sur ce sujet comme sur d’autres, s’avère rarement offensif face au pouvoir médical. Autrement dit, les conditions politiques et juridiques d’une vie vivable pour les personnes trans sont pour partie ignorées. La non-adéquation entre leurs expériences, leurs expressions de genre et leurs papiers d’identité fait d’eux des proies aux discriminations.

Pour autant, la proposition de loi soumise par les députés socialistes a de quoi interroger. Si elle répond à l’exigence d’une modification des conditions d’accès au changement d’état civil, elle laisse planer des doutes quant à sa réalisation et laisse de nombreuses personnes trans sur le côté du chemin de la reconnaissance. D’une part, les preuves dont la ou le requérant-e doit s’acquitter pour l’obtention de son changement d’état civil n’excluent pas fondamentalement le recours du juge à l’apport d’une ultime preuve : celle d’une opération. Cette potentialité est, en l’état actuel des procédures, à prendre réellement au sérieux. Dans ce cas de figure, la loi préserverait un statu quo davantage qu’elle n’introduirait une évolution. D’autre part, les personnes qui entameraient cette procédure doivent être majeures et engagées dans des parcours de transition. Ainsi, les mineur-e-s ou les transidentités non-médicalisées se retrouvent exclues de cette loi.

On aurait pu espérer, à l’aune d’une comparaison internationale notamment, des évolutions juridiques plus téméraires. Face à cela, les chiffres sans appel de la transphobie ne cessent de dire l’urgence de la situation. Dans le livre Sociologie de la transphobie (à paraître fin 2015 aux éditions de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine), Karine Espineira et moi-même notons avec insistance la fréquence et l’amplitude des actes et des propos transphobes. Ainsi, 85% des personnes trans interrogées disent avoir subi un acte transphobe. Plus inquiétant encore : 37% l’ont vécu plus de cinq fois au cours de leur vie. Cette transphobie prend des formes variées, se logeant dans le quotidien : 59% des sondé-e-s ont déjà été insulté-e-s, 28% parlent de harcèlement et 13% de coups. Dans la moitié des cas, les agressions ont lieu dans l’espace public. Au total, 56% des victimes disent avoir fait une dépression à la suite d’un acte ou d’un propos transphobe. Pire encore, 18% ont esquissé l’idée d’un suicide.

Que faut-il donc de plus au législateur pour enfin proposer une loi à la hauteur de l’urgence maintes fois soulignée ? Quand est-ce que les trans, ainsi que de nombreuses autres minorités, cesseront de voir leur citoyenneté amputée ? Peut-être serait-il enfin temps de reconnaître, en rupture avec les traditions républicaines, que le bien-être collectif, la cohésion sociale pour le dire ainsi, passe également par le mieux-être des minorités !

 

Contexte
Le 17 octobre dernier, la dix-neuvième édition de l’Existrans, la marche des personnes trans et/ou intersexes et de leurs allié-e-s, a réuni plusieurs milliers de participant-e-s à Paris sous le mot d’ordre «Le monde avance, la France recule !». Un slogan qui pointait du doigt le retard pris par notre pays sur la question des droits des trans, alors qu’à l’inverse plusieurs pays (Argentine, Colombie, Danemark, Irlande, Malte…) ont connu récemment d’importantes avancées en ce domaine. La mobilisation des associations et militant-e-s trans se poursuit ce mois-ci à l’occasion de la Journée du souvenir trans, connue en anglais sous le nom de Transgender Day of Remembrance (TDoR). Ce rendez-vous annuel célèbre, chaque 20 novembre depuis 1998, la mémoire des personnes tuées par la transphobie, qu’elles se soient suicidées ou aient été assassinées. Si on se souvient peut-être encore de Leelah Alcorn, cette jeune adolescente trans de dix-sept ans qui a mis fin à ses jours le 28 décembre dernier en raison notamment de l’hostilité de ses parents, la transphobie a fait depuis bien d’autres victimes : aux États-Unis par exemple, pas moins de vingt-six personnes trans ont été tuées depuis le début de l’année. Parmi elles, une écrasante majorité de femmes, dont de très nombreuses femmes de couleur, victimes à la fois de transphobie, de sexisme et de racisme. Ailleurs, la militante argentine Diana Sacayan (qui avait contribué à l’adoption par son pays en 2012 d’une des lois les plus libérales au monde concernant les personnes trans) a elle aussi été assassinée à Buenos Aires le 11 octobre. C’est la troisième femme trans tuée en Argentine en 2015.

 

Photos prises lors de l’Existrans (“la marche des trans et de celles et ceux qui les soutiennent“), le 18 octobre 2014 à Paris
Photo 1 © Karine Pelgrims
Photo 2 © Antoine Idier

5 commentaires

  • Killian

    Ca serait bien je pense d’avoir plus de tribune de personnes concernées, surtout au niveau local, pour parler des droits des Trans. Alors que Chrysalide est a Lyon, je m’interroge sur le choix de l’interlocuteur pour ce sujet, sociologue de Bordeaux.

  • Amesia Mahaa

    C’est saoulant de voir tous ces meurtres. Et pourtant nous sommes ts pareil et égaux.

  • Ambre Alvarez

    Nous voudrions simplement avoir le droit de vivre sans être victimes de discrimination. Aujourd’hui n’ayant pas les moyens financiers de prendre un avocat et d’entamer une procédure pour obtenir des papiers d’identité conforme à mon genre, je dois expliquer qu’avant j’étais un homme. Que c’est bien mon nom, et que j’étais bien lui. Montrer mon dossier médical pour être crédible, ce qui est un comble et un retour en arrière à chaque contrôle. Voilà le quotidien d’une personne Trans entre autre.

  • Vaucoret

    Je comprends l’importante attente des personnes comme moi transidentitaire. J’ai pour ma part engagé une transition avec l’équipe du Chu de Purpan à Toulouse. Un problème circulatoire a interrompu l’hormonothérapie. Je me sens très soutenue par mon médecin généraliste et par mon médecin psychiatre du chu. J’ai obtenu mon Ald.Je pense qu’il faut soutenir le projet de loi pour commencer à inscrire une évolution dans la loi en France.Si on demande plus et je le comprends nous n’obtiendrons rien compte tenu des échéances politiques avant de nombreuses années. Jeanne

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