Loin de représenter un modeste progrès, les nouvelles dispositions votées par l’Assemblée nationale ne facilitent en rien le changement d’état civil des personnes trans.

Les revendications trans semblent être propices aux fausses annonces et aux tentatives de récupération politique. On se souvient de la pseudo-«dé-psychiatrisation des personnes trans» claironnée à grand renfort de tambours et trompettes par la ministre de la Santé d’alors, Roselyne Bachelot, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai 2009. Il n’en fut rien, bien sûr : la mesure, purement technique et administrative, ne changea rien au quotidien des personnes trans, dont le parcours de transition reste largement conditionné au bon vouloir des psys. Le mois dernier, ce sont des député-e-s socialistes et écologistes qui ont fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement censé faciliter le changement d’état civil des personnes trans.

Aussitôt, l’association Homosexualités et socialisme (HeS) applaudissait «un pas significatif dans la bonne direction». Elle est bien la seule. Les associations trans, et même l’Inter-LGBT (dont c’est peu dire qu’elle n’est pas réputée pour sa férocité à l’égard du pouvoir en place depuis 2012) ont pour leur part dénoncé les nouvelles dispositions comme «port[ant] gravement atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes trans».

Pas une petite avancée, mais un recul

Ce n’est pas seulement que le «pas […] dans la bonne direction» ne va pas assez loin. Depuis 2012, nous sommes en effet habitué-e-s aux demi-mesures présentées comme de grandes victoires et au chantage permanent au «c’est mieux que rien». En l’occurrence, c’est PIRE que rien : l’amendement 282 au projet de loi modestement intitulé «Justice du XXIème siècle» comprend trois sous-amendements qui, pour reprendre les termes de l’Inter-LGBT, «ne font qu’entériner les discriminations institutionnelles, dénoncées de longue date par les associations». Certaines des exigences honteuses qui, dans la pratique, sont déjà opposées aux personnes demandant un changement d’état civil, se voient ainsi sanctifiées et gravées dans le marbre de la loi…

Cerise sur le gâteau : ces trois sous-amendements ont été imposés aux député-e-s à l’origine de cette réforme (et dont le projet initial, quoique très insuffisant, constituait néanmoins un timide progrès) par le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Le gouvernement montre donc une fois de plus, après le recours au 49.3, toute l’estime qu’il porte aux député-e-s-godillots de sa propre majorité et à une Assemblée nationale réduite au rôle de chambre d’enregistrement.

Il faudra donc ne pas se laisser enfumer et rappeler sans cesse au Président élu en 2012 sa promesse de simplifier VRAIMENT le changement civil des personnes trans. Ça tombe bien, la saison des Marches des Fiertés LGBT, qui vient de s’ouvrir, est là pour ça…

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