Vous aimez tâter du fouet, de la pince et de la bougie bien chaude ? Oui ! Sauf que cette fois-ci, c’est allé trop loin… Quels recours en cas de blessures subies lors d’un rapport SM ?

En France, les pratiques sadomasochistes ne sont pas répréhensibles en tant que telles. Mais elles peuvent correspondre à certains délits : menaces, violences, actes de torture et de barbarie. Les peines prévues sont aggravées par la réunion (s’il y a plusieurs auteurs du délit), l’usage d’une arme (n’importe quel objet ayant servi à violenter) ou le fait d’être conjoint.e, concubin.e, ou ex- de la victime des violences. Autant de circonstances qu’il est probable de retrouver dans un rapport SM.

Il faut bien noter que notre droit ne prévoit pas que le consentement de la victime exonère l’auteur de sa responsabilité pénale. Néanmoins, dans la pratique, la question du consentement reste centrale.

Le consentement reste la clé

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, dont les décisions s’imposent à la France, l’a d’ailleurs jugé en 2005. Dans cette affaire, la masochiste subissait de très nombreux sévices et les sadiques refusaient de mettre un terme à la séance alors qu’elle prononçait le mot-code convenu entre eux. La Cour a posé le principe du droit «d’entretenir des rapports sexuels, jusqu’à s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageables ou dangereuses pour sa personne». Un bémol est toutefois posé, le droit pouvant intervenir «dans le domaine des pratiques sexuelles consenties» s’il existe «des raisons particulièrement graves».

Ainsi, la condamnation d’un.e sadique ayant outrepassé la volonté et l’accord convenu avec un.e masochiste ne pose pas de difficulté : une fois le consentement retiré, le droit pénal s’applique pleinement.

Quelle position face à un.e masochiste repenti.e, qui n’a pas donné signe de retrait du consentement pendant l’acte, mais regrette par la suite ? La justice tranchera au cas par cas. On peut penser qu’en cas de blessures légères, elle ne condamnera pas, faisant primer le consentement donné. En revanche, en cas de blessures importantes, la justice sera certainement plus encline à condamner sur la base des «raisons particulièrement graves» sus-évoquées.

 

Photos : adeptes du SM à la Pride de Londres en 2008 © Gay Wash

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