Mutilations des enfants intersexes : une pratique habituelle en France

L’ONU estime à 1,7% le nombre de nouveaux-né·es intersexes, c’est-à-dire ayant des caractéristiques à la fois du sexe féminin et du sexe masculin. Pour prendre la mesure de ce chiffre, il faut relever qu’il est analogue à celui du nombre de personnes rousses dans le monde…

Ceux et celles stigmatisé·es il y a encore peu sous le terme d’«hermaphrodites» et maintenant désigné·es comme “intersexes” font l’objet d’opérations lourdes et d’hormonothérapies dès leur plus jeune âge, afin de leur assigner de façon artificielle un des deux sexes reconnus par notre droit. Une circulaire du 28 octobre 2011 indique que lorsque le sexe d’un nourrisson est incertain, il convient d’indiquer sur l’état civil «le sexe qui apparaît le plus probable». En l’absence de détermination possible, il est recommandé, durant un délai maximal de deux ans, de n’indiquer «aucune mention sur le sexe de l’enfant».

Les mutilations infligées pour qu’un sexe définitif soit renseigné engendrent de nombreux traumatismes, conduisant notamment, dans 40% des cas, au rejet total du sexe assigné de force à la naissance (source : Droits de l’homme et personnes intersexes, Conseil de l’Europe).

La France condamnée

La France a été condamnée pour ces pratiques à trois reprises par l’ONU en 2016 : par le Comité des droits de l’enfant, par le Comité contre la torture et par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Prenant acte de ces condamnations, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) a demandé que ces mutilations cessent si elles ne sont pas exigées par des raisons médicales. De son côté, le Défenseur des Droits préconise la création d’un fonds d’indemnisation pour la réparation des préjudices subis par les personnes intersexes.

En France, l’Organisation Internationale des Intersexes (OII) et le Collectif Intersexes et Allié·e·s militent pour l’arrêt des mutilations, l’accompagnement à l’autodétermination, et, à terme, l’abolition de la mention de sexe pour tous les citoyens. En attendant cette abolition, certains préconisent la création d’un sexe neutre à l’état-civil, tandis que d’autres, le jugeant stigmatisant pour les personnes intersexes, militent pour la possibilité de changer de sexe librement sur simple demande.

Photo : Existrans (marche des personnes trans, intersexes et de leurs allié·es), samedi 21 octobre 2017 à Paris © Amanda Hinault