Alors que les réserves de sang n’ont jamais été aussi faibles, la majorité des hommes homosexuels se voient toujours priver de don. Des associations ont porté plainte pour discrimination fondée sur l’orientation sexuelle auprès de la Commission Européenne.

Peu avant la Journée mondiale des donneurs du sang du 14 juin, l’Établissement Français du Sang a lancé un appel aux dons, inquiet de constater que les réserves n’ont jamais été aussi basses. Ironie du calendrier, le 20 juin dernier, plusieurs associations (Stop Homophobie, Mousse, Élus locaux contre le sida, SOS Homophobie et Familles LGBT) ont annoncé le dépôt d’une plainte pour discrimination en raison de l’orientation sexuelle, auprès de la Commission EuropéenneEn cause : l’annexe II de l’arrêté du 5 avril 2016 qui prévoit un régime dérogatoire pour les donneurs hommes homosexuels. Alors que les hétérosexuel·les et les lesbiennes ne doivent pas avoir eu plus d’un·e partenaire dans les 4 mois précédents le don, il est imposé aux hommes homosexuels une abstinence totale durant 12 mois. 

De 1983 à 2016, les homosexuels ont été totalement bannis du don du sang en raison des risques de transmission du VIH. Il est indéniable qu’en France, les hommes ayant des rapports homosexuels constituent la population la plus sévèrement touchée. L’Agence nationale de santé publique évalue une prévalence (fait de vivre avec le VIH) environ 70 fois plus élevée que chez les hétérosexuel·les et les lesbiennes, et une incidence (risque de contracter le virus) environ 115 fois plus élevée. Toutefois, les résultats de l’enquête menée en 2017 par cette même agence démontrent que l’ouverture du don de sang aux hommes homosexuels n’a pas augmenté le risque de transmission du VIH par transfusion, qui reste estimé à un don VIH positif non détecté sur 5,2 millions de dons. 

Fort de ce constat, les députés de la commission des Affaires sociales avaient voté en octobre 2018 l’alignement du don du sang des homosexuels sur le régime général. Leur amendement n’avait pas été voté par l’Assemblée Nationale. La validité de la gislation française actuelle sera donc évaluée par la Commission Européenne, saisie fin juin, mais également par la Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie par un requérant l’an dernier. 

Que la France soit finalement condamnée ou non, il semble essentiel d’ouvrir des pistes de réflexion pour sortir de ce régime différencié selon la sexualité du donneur. On pense notamment à l’instauration d’un questionnaire sur les pratiques, indifférent au genre et au sexe des partenaires, mais axé sur la fréquence des relationsl’utilisation de protectionsles dépistages, etc. 

 

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