Dodo
Le 16 septembre 2020, la Cour de cassation avait refusé l’établissement d’une filiation maternelle entre une mère transgenre et son enfant biologique.

Vers une reconnaissance des femmes transgenres en tant que mères ?

Le 16 septembre 2020, la Cour de cassation avait refusé l’établissement d’une filiation maternelle entre une femme transgenre et son enfant biologique.

Elle avait jugé que cette femme ne pouvait pas être reconnue automatiquement en tant que seconde mère de l’enfant, ni même comme « parent biologique » puisque cette catégorie n’existe pas dans le Code civil. Uniquement deux options avaient donc été jugées possibles : avoir recours aux modes d’établissement de la filiation réservés au père, ou adopter son propre enfant en tant que seconde mère. Un choix entre la peste ou le choléra, en somme. Cette situation pourrait enfin évoluer. En effet, la Cour d’Appel de Toulouse se penche à son tour sur cette affaire et doit rendre une décision le 9 février prochain.

Un positionnement encourageant

La femme transgenre à l’origine de cette procédure ayant refusé d’adopter son propre enfant biologique afin d’en devenir la seconde mère, elle ne figure pas sur son acte de naissance et ne bénéficie pas non plus de l’autorité parentale. Juridiquement, elle n’est considérée que comme épouse de la mère ayant accouché, mais pas comme la seconde mère de l’enfant. Elle a donc sollicité de la justice d’être reconnue comme mère de son enfant. Le Parquet Général a rendu le 1er décembre un avis favorable, demandant qu’une seconde filiation maternelle soit établie, conformément au changement d’état civil de la requérante. Seul bémol : il requière qu’une mention relative au changement d’état civil apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant, ce qui semble contraire à ses intérêts et discriminatoire par rapport aux autres enfants né·es de parents cisgenres.

À l’exception de ce point, il faut se féliciter de ce positionnement. Si la Cour d’Appel suit la demande de la requérante et l’avis du Parquet, il s’agirait d’une évolution notable, et plus que nécessaire, pour les droits des parents transgenres et de leurs enfants.

MÀJ : La Cour d’Appel de Toulouse a suivi la demande de la requérante et l’avis du Parquet, le 9 février dernier, autorisant pour la première fois une femme trans à figurer en tant que mère sur l’acte de naissance de sa fille.

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