Familles LGBT+ : Des inégalités encore manifestes

Le 23 janvier 2023 le gouvernement a lancé un guide sur « Le respect des droits des familles et futures familles LGBT+ ». Ce guide pratique a été mis en ligne par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) et rédigé en collaboration avec  l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) et Les Enfants d’Arc en Ciel. 

La publication de ce guide fait suite notamment à la promulgation le 3 août 2021 de la loi relative à la bioéthique et entre également dans le plan d’action national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 (voir Hétéroclite #156).

Ce guide de 48 pages recense les droits des familles selon leurs différentes configurations : PMA, parents transgenres, adoption, GPA. Deux chapitres abordent spécifiquement les questions de l’autorité parentale et des congés parentaux, tandis qu’un dernier donne des outils pour réagir face à des situations de discriminations dans l’exercice de ses droits. L’intérêt de ce guide, outre les informations apportées aux principaux·ales concerné·es, est qu’il a vocation à être diffusé aux personnes, structures et collectivités susceptibles d’intervenir pour les familles et souvent mal formées et informées sur leurs droits.

Bien que l’utilité de ce guide ne fasse aucun doute, il permet également de mettre en lumière le long chemin restant à parcourir pour aboutir à une égalité des droits entre toutes les familles ! En le parcourant, on lit noir sur blanc, ou parfois en creux, les trop nombreuses lacunes et retards du droit français au regard de la parentalité LGBT+ : interdiction de la PMA aux personnes transgenres, interdiction de la GPA, lenteur des procédures d’adoption et des parcours de PMA, obligation de la reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes, etc…