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Le 16 septembre 2020, la Cour de cassation avait refusé l’établissement d’une filiation maternelle entre une mère transgenre et son enfant biologique.
12 juillet 2021
Par Amandine Fabrègue
Droit

Quel plan d’action pour les droits LGBT+ ?

Nouveau plan d’action pour les droits LGBT+ : des mesures ambitieuses qui devront être concrétisées. En mai 2020 l’ILGA-Europe (la branche européenne de l’associ...

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Mariage pour tous bioétique
19 octobre 2020
Par Amandine Fabrègue
Droit

Projet de loi bioéthique : un texte insatisfaisant voire régressif

En attendant le retour du projet de loi bioéthique devant le Sénat, retour sur le texte insatisfaisant voire régressif adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale...

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Violences conjugales
14 avril 2020
Par Amandine Fabrègue
Droit

Augmentation des violences contre les femmes et les enfants

Depuis le début du confinement, une augmentation de plus de 30 % des violences intrafamiliales a été observée (entre 32 et 36 % selon les zones), le huis clos actuel ...

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égalité salaire homme femme
18 mars 2020
Par Amandine Fabrègue
Droit

À quand l’égalité salariale femmes-hommes ?

Malgré son inscription dans la Constitution, l’égalité salariale en France perdure : le salaire des hommes est supérieur de 34,6 % à celui des femmes. Le 8 mars est la j...

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Afghanistan
19 février 2020
Par Amandine Fabrègue
Droit

Réfugié·es LGBT : L’épineuse question de la “preuve”

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) reconnaît que l’orientation sexuelle peut constituer un motif pour demander le statut de réfugié·e.&...

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aide médicale d'état
27 janvier 2020
Par Amandine Fabrègue
Droit

Limitation de l’Aide Médicale d’État : un projet inquiétant et dangereux

Créée en 2000, l’Aide Médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étranger·es en situation irrégulière de bénéficier de soins gratuitement, dans la limite ...

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féminicide
13 décembre 2019
Par Amandine Fabrègue
Droit

Féminicide et violences faites aux femmes : que dit la loi française ?

Malgré l’augmentation des crimes commis contre les femmes par leur partenaire cette année, le terme « féminicide » n’a toujours pas fait son entrée dans notre a...

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agressions lgbtphobes papier droit 1
7 novembre 2019
Par Amandine Fabrègue
Droit

Quelles sont les démarches initiales à effectuer en cas d’agressions LGBTphobes ? 

L’actualité lyonnaise des derniers mois ne fait que corroborer le terrible constat dressé par SOS Homophobie dans son dernier rapport : les agressions LGBTphobes&nbsp...

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loi bioethique intersexe
22 octobre 2019
Par Amandine Fabrègue
Droit

Qui sont les grand·es oublié·es du projet de loi bioéthique ?

Depuis plusieurs semaines, le projet de loi bioéthique est au cœur de l’actualité juridique LGBTI, en prévoyant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femm...

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pma © sarah fouassier heteroclite
6 septembre 2019
Par Amandine Fabrègue
Droit

PMA pour toutes : un projet de loi perfectible

Alors que le projet de loi bioéthique, prévoyant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sera débattu au Parlement dès le 24 septembre, la Comm...

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