Vous êtes une femme, vous filez le parfait amour avec votre chère et tendre et vous avez élaboré un projet parental commun ? Choisir qui portera l’enfant est lourd de conséquences, du fait de la persistance de l’interdiction de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens (mais aussi aux femmes célibataires, quelle que soit leur orientation sexuelle).

Pour fonder une famille, les couples de femmes peuvent prendre le risque de recourir à des inséminations artisanales (interdites en France et passibles de deux ans de prison) ou se tourner vers des PMA coûteuses à l’étranger.

Une fois que Bébé est là, celle qui a accouché en est automatiquement le parent légal, alors même qu’elle n’en est pas forcément la mère biologique (notamment si elle a bénéficié d’un don d’ovocytes de la part d’une donneuse anonyme ou de sa partenaire). Le statut de sa compagne est plus compliqué, selon que le couple est uni par le mariage ou non.

À la condition impérative d’être mariées, la loi permet à la compagne de la mère d’adopter l’enfant. L’autorité parentale est alors partagée entre elles. À l’inverse, la femme qui n’est pas mariée avec la mère légale ne peut pas adopter ; il lui est impossible d’être reconnue comme un parent légal de son propre enfant.

Des enfants moins protégés que d’autres

La loi actuelle est ainsi profondément inégalitaire. Lorsqu’un couple hétérosexuel a recours à une PMA avec donneur, l’homme est immédiatement considéré comme le père légal, sans aucune exigence particulière. La reconnaissance de cette filiation a pour but de préserver l’enfant des éventuels conflits ultérieurs des adultes, qui pourraient nuire aux liens construits avec chacun des parents. Les enfants des couples de femmes n’ont pas la chance de bénéficier de cette protection.

Ainsi, en cas de séparation litigieuse, la mère qui n’a pas réussi à obtenir de statut légal est considérée par la loi comme «un tiers», pouvant solliciter un droit de visite et d’hébergement à condition de démontrer des liens affectifs durables avec l’enfant. Ces liens doivent être prouvés au cours d’une procédure souvent pesante, opposant la mère sociale à la mère légale.  C’est ainsi qu’aujourd’hui, en France, certains enfants ont plus de droits familiaux que d’autres du seul fait de leur mode de conception – au mépris du principe d’égalité et de l’impératif de protection de l’enfance.

 

Photo © Emily Walker

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