Il est incontestable que les agressions LGBTphobes se démultiplient en France : +15% en 2018 (SOS Homophobie), chiffre ayant incité le gouvernement à mettre en place un « plan d’urgence » contre les violences visant les personnes LGBT.

Dans ce contexte délétère, le mois de mars 2019 a été marqué par des actes d’une violence extrême. On pense à Kevin, poignardé et tabassé à Drancy le 5 mars, aux deux femmes attaquées au cutter à Lyon Part-Dieu le 15 mars, mais aussi à toutes celles et tous ceux dont les agressions n’ont pas été médiatisées. 
En droit pénal français, s’en prendre à un tiers en raison de son orientation sexuelle, ou de son identité de genre, vraie ou supposée, aggrave la peine encourue par l’auteur de ces faits. C’est ce qu’on appelle une circonstance aggravante de l’infraction de violences. 

Le quantum des peines encourues par les auteurs de violences homophobes et transphobes dépend des conséquences qu’a eu l’agression sur la victime. Ces dernières se mesurent en « ITT » : Incapacité Totale de Travail. Ce vocabulaire pouvant être trompeur, il faut préciser que le fait que la victime occupe un emploi ou non n’a strictement aucune importance. Le nombre de jours d’ITT est fixé par un médecin, généralement par les unités médico-judiciaires des hôpitaux. Il n’est pas nécessaire d’avoir des séquelles physiques pour se faire délivrer des jours d’ITT : un choc psychologique peut parfaitement les justifier.  

Par exemple, les violences n’ayant entraîné aucune ITT sont habituellement punies de 750 € d’amende, alors qu’elles le sont de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende  si la victime a été choisie en fonction de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, vraie ou supposée.  

Néanmoins la principale difficulté est de démontrer la motivation spéciale de l’auteur des faits à s’attaquer à un public particulier. C’est la preuve de la circonstance aggravante d’homophobie et de transphobie qui fait parfois défaut. Il est très important, lorsque les victimes vont porter plainte, de donner le plus de détails démontrant la volonté particulière de l’auteur : gestes, remarques, insultes, etc. Ce n’est qu’avec ces éléments là que l’infraction de violences homophobes ou transphobes pourra être retenue. 

© Oliver Cole – Unsplash

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